ASSOCIATION DE DROIT DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

ETUDIER TOUTES QUESTIONS DE DROIT RURAL FORMULER TOUTES PROPOSI- TIONS ET TOUS AVIS AUPRES DE TOUS ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES FRANCAIS COMMUNAUTAIRES ETRANGES INTERGOUVERNEMENTAUX OU INTERNA- TIONAUX COLLABORER AVEC LES ETABLISSEMENTS EXISTANTS EN VUE DE L' ETUDE DU DROIT RURALE ET DE LA SOCIOLOGIE RURALE EN FRANCE ADHERERA TOUS GROUPEMENTS OU ORGANISMES NATIONAUX COMMUNAUTAIRES OU IN- TERNATIONAUX POURSUIVANT LE MEME OBJET

Domaines

• établissement de formation professionnelle, formation continue — COTE-D'OR
• autres supports de communication — COTE-D'OR

Commune

Associations de Dijon

Chronologie

• 10/05/1985 - Création
• 29/05/1985 - Publication JO
• 06/08/2015 - Mise à jour