Mission
Cette association est dissoute depuis le 2019-01-22.
informer, soutenir les personnes lésées en matière d'ouverture de droits au regard de leur retraite du fait d'un engagement religieux antérieur et de leur affiliation ou non au régime de protection sociale appelé aujourd'hui CAVIMAC institué par la loi 78-4 du 2 janvier 1978 ou de tout autre régime de protection sociale du fait qu'elles n'y sont pas affiliées alors qu'elles pourraient ou devraient l'être et de mener l'action en vue de recouvrer et de préserver ces droits y compris sur le plan judiciaire
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Commune & Contact
Commune
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (21700)Associations de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 211S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.