FABRICATIONS ARTISANALES CONFORMES AUX EXIGENCES - FACE BOURGOGNE -

Active Chenôve 2010-10-05
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Mission

permettre aux entreprises artisanales et petites entreprises du Bâtiment de Bourgogne de fabriquer dans leurs ateliers des produits conformes aux nouvelles exigences et réglementations en vigueur, telles la certification de produit ou le marquage CE ; en assurer la promotion, en contrôler l'utilisation et entreprendre toute action à ces fins ; permettre aux entreprises artisanales et petites entreprises du Bâtiment de Bourgogne de garder ou d'accroître leur clientèle en proposant des produits performants permettant l'accès aux différentes aides de l'État ou de la Région, de répondre aux nouvelles dispositions liées aux Grenelles de l'environnement, de rester sur le marché et de conserver et redynamiser le tissu économique local

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chenôve (21300)

Associations de Chenôve

Siège INSEE

4 IMPASSE JEAN PERRIN, 21300 CHENOVE

Contact

#

Identifiants

RNA
W212005565
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
532365301
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr