COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Activité

Projet porté

regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétence technique ; établir entre ses membres des relations professionnelles et amicales ; étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser tout ou partie de ses adhérents ; faciliter, dans la mesure du possible, l'exercice de leur fonction d'experts ; conseiller une documentation relative à l'expertise judiciaire ; défendre, le cas échéant, leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et des tiers ; conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts ; assurer des relations régulières avec l'ensemble des juridictions et des autres associations d'experts près les cours ; conseiller aux adhérents d'avoir une assurance en responsabilité civile pour leurs missions d'expertise ; formation initiale et formation continue des experts inscrits sur la liste de la cour d'appel de Dijon et les tribunaux administratifs ou sur les listes d'autres cours d'appel ou d'autres tribunaux administratifs ou en attente de cette inscription ; développer et renforcer les formations initiales et continue des experts dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/07/1951 - Création de l'association
• 14/07/1951 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/01/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/02/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212002804

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 5102616

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun