GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE DU CANTON D'ARNAY LE DUC

Activité

Mission

lutte collective contre les maladies des animaux, selon les directives techniques du ministère de l'agriculture, notifiées par le directeur des services vétérinaires après consultation de la Fédération Départementale des Groupements de Défense Sanitaire

Commune

Viévy (21230)

Domaines

  • médecine animale, vétérinaire

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE DU CANTON D'ARNAY LE DUC
  • Nouveau titre : GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE DU CANTON D'ARNAY LE DUC - NOLAY
  • Nouvel objet : lutte collective contre les maladies des animaux, selon les directives techniques du ministère de l'agriculture, notifiées par le directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations et la Fédération Départementale des Groupements de Défense Sanitaire
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 21
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Beaune

Identifiant annonce : 202600040532

Numéro de l'annonce : 532

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W211005923

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 211S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03