MOUTARDE DE BOURGOGNE

Active Bretenière 1993-09-22
M

Mission

favoriser la relance et le développement de la culture de graines de moutarde en bourgogne et dans d'autres régions françaises par la recherche variétale, la recherche de références, l'appui technique indispensable au développement de la production et la mise en place de certification produit ; favoriser le développement de la culture de graines de moutarde en agriculture biologique, en Bourgogne et dans d'autres régions françaises, par la recherche variétale, la recherche de références, l'appui technique indispensable au développement de la production et la mise en place de certification produit ; créer, promouvoir et défendre l'IGP « moutarde de Bourgogne » et de se faire reconnaître par l'INAO en tant qu'organisme de défense et de gestion (o ; d ; g ; ) de l'IGP «moutarde de bourgogne» ; après sa reconnaissance en qualité d'odg, l'organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus et assure les missions suivantes : élaborer le projet de cahier des charges et les projets de modifications y afférents ; contribuer à la mise en oeuvre du cahier des charges auprès des opérateurs ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges de l'IGP ; participer à l'élaboration du plan de contrôle ou plan d'inspection en concertation avec l'organisme de contrôle, donner un avis sur le plan de contrôle ; participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle, en mettant notamment en place un contrôle interne ; tenir à jour la liste des opérateurs sur un registre des adhérents et transmettre périodiquement cette liste à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer à la connaissance statistique du secteur, aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir ainsi qu'à la valorisation du produit sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ; mettre en oeuvre des décisions du comité national de l'INAO le concernant ; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ces missions

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Dijon Métropole
  • représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Dijon Métropole
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Commune & Contact

Commune

Bretenière (21110)

Associations de Bretenière

Siège INSEE

31 RUE DU FAUBOURG BRETONNIERE, 21200 BEAUNE

Contact

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Identifiants

RNA
W211000046
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
419084876
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
41908487600012
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
9700058
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr