favoriser la relance et le développement de la culture de graines de moutarde en bourgogne et dans d'autres régions françaises par la recherche variétale, la recherche de références, l'appui technique indispensable au développement de la production et la mise en place de certification produit ; favoriser le développement de la culture de graines de moutarde en agriculture biologique, en bourgogne et dans d'autres régions françaises, par la recherche variétale, la recherche de références, l'appui technique indispensable au développement de la production et la mise en place de certification produit ; créer, promouvoir et défendre l'igp « moutarde de bourgogne » et de se faire reconnaître par l'inao en tant qu'organisme de défense et de gestion (o ; d ; g ; ) de l'igp « moutarde de bourgogne » ; après sa reconnaissance en qualité d'odg, l'organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus et assure les missions suivantes : élaborer le projet de cahier des charges et les projets de modifications y afférents ; contribuer à la mise en uvre du cahier des charges auprès des opérateurs ; proposer à l'inao l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges de l'igp ; participer à l'élaboration du plan de contrôle ou plan d'inspection en concertation avec l'organisme de contrôle, donner un avis sur le plan de contrôle ; participer à la mise en uvre des plans de contrôle, en mettant notamment en place un contrôle interne ; tenir à jour la liste des opérateurs sur un registre des adhérents et transmettre périodiquement cette liste à l'organisme de contrôle et à l'inao ; participer à la connaissance statistique du secteur, aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir ainsi qu'à la valorisation du produit sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ; mettre en uvre des décisions du comité national de l'inao le concernant ; communiquer à l'inao, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ces missions ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département
représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W211000046
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 419084876
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 41908487600012
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 9700058
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun