ENTENTE DES CHASSEURS DU CANTON DE BORT LES ORGUES

Active Saint-Julien-près-Bort 1968-08-05
M

Mission

Permettre le droit de chasse avec une seul carte sur l'ensemble des territoires des dites sociétés, meilleur repeuplement en gibier, destruction mieux organisée des nuisibles, plus grande facilité d'application du plan de chasse, répression plus efficace du braconnage, défense stricte des droits de propriétaires qui ont cédé leur droit de chasse aux dites sociétés. Ces résultats seront obtenus essentiellement par l'élaboration et l'application d'un règlement commun de chasse.

Domaines

  • chasse
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Julien-près-Bort (19110)

Associations de Saint-Julien-près-Bort

Siège INSEE

MAIRIE DE SAINT JULIEN, 19110 SARROUX - SAINT JULIEN

Contact

#

Identifiants

RNA
W193000211
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
478750706
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
282
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 193S

Observation : Entente collégiale de plusieurs sociétés de chasse élue tous les 6 ans.

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr