COMITE DE VIGILANCE DES USAGERS DU SMIRTOM (C.V.U.S)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2012-03-22

Projet porté

regrouper les usagers du SMIRTOM du Saint-Amandois sur le territoire des communes du Cher desservies par le syndicat ; promouvoir toutes les idées et les actions à mener pour comprendre le fonctionnement du dit syndicat et particulièrement la mise en place de la redevance incitative, ayant entraîné une augmentation importante de la redevance ; défendre les intérêts des usagers en cas d'inégalité dans l'application de la redevance incitative par tous moyens légitimes ; encourager l'entraide et le partage des connaissances, collecter et redistribuer les informations dans les différentes communes, obtenir le droit à communication, autoriser des interventions et interviews dans la presse locale et régionale, obtenir les autorisations d'organiser des manifestations auprès des organismes et des pouvoirs publics

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• usagers de services publics - Les associations de ce domaine dans le département

• défense des contribuables - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/07/2009 - Création de l'association
• 25/07/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/03/2012 - Déclaration de dissolution de l'association
• 23/05/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/06/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W182000961

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 182S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : DOSSIER WALDEC

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.