ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE BREUILLET/MORNAC-SUR-SEUDRE (AICA)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-04-29

Activité

Mission

mise en commun des territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et qui doivent être contigus ; l'exercice de la chasse ; la création ou la mise en commun de réserves de chasse ; la garderie et la surveillance des territoires ; la mise en oeuvre d'actions de repeuplement ; la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment ; la défense et la protection des milieux naturels ; toute autre réalisation en relation avec son objet social

Commune

Breuillet (17920)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W172008905

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 172S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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