ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE THAIRE
Activité
Mission
contribuer au maintien des principes laïques de neutralité scolaire, d'objectivité et de tolérance sur lesquels repose l'enseignement public; étudier toute question qui concerne l'intérêt des élèves de l'enseignement public et de leurs familles au point de vue moral, intellectuel et matériel et de poursuivre l'application des conclusion de ces études; faciliter les rapports entre les parents, le corps enseingnant et les autorités dans le ressort de l'association; assurer la représentation des fa
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE THAIRE
Nouveau titre : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES THAIRE MÔMES
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 17
Préfecture : Charente-Maritime
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600050448
Numéro de l'annonce : 448
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W172001935
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0172004640
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 173P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03