CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX

Active Cognac 2026-06-16
M

Mission

créer et gérer administrativement et financièrement la Chambre Arbitrale Internationale de la médiation et de l'arbitrage pour les vins et spiritueux sur l'ensemble du territoire national ; promouvoir et proposer une solution alternative au contentieux judiciaire et favoriser un règlement alternatif des litiges qui opposent les négociants et les fabricants en vins et spiritueux au niveau national ou international à leurs fournisseurs ou co-contractants ; encadrer et mettre en oeuvre le règlement d'arbitrage sur tout le territoire national

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Cognac (16100)

Associations de Cognac

Contact

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Identifiants

RNA
W162006156
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2026-06-16
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 162S

Activité

médiation, prévention

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr