ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA CHARENTE

Active Angoulême 2011-02-23
M

Mission

fédérer et représenter les juges consulaires ; apporter sa contribution à la connaissance et au rayonnement de l'institution consulaire de la Charente en informant l'ensemble des acteurs économiques et les justiciables des diverses activités et mission des juges consulaires ; animer des actions d'information sur la prévention des difficultés des entreprises et participer à la généralisation d'une culture économique faite d'anticipation et de prévention ; rechercher des moyens pour prévenir les difficultés des entreprises et ceux adaptés à la sensibilisation des responsables et de leurs conseils ; défendre une justice commerciale rendue par les chefs d'entreprise au service d'autres chefs d'entreprise par la communication et les actions ; organiser des congrès, colloques, rencontres et séminaires, à l'exclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du tribunal de commerce ; favoriser la communication entre les adhérents

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Angoulême (16000)

Associations de Angoulême

Siège INSEE

13 PL DU CHAMP DE MARS, 16000 ANGOULEME

Contact

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Identifiants

RNA
W161003927
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
799775424
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 161P

Activité

médiation, prévention

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr