CHARENTES ÉCOLOGIE SOLIDARITÉ

Active Angoulême 2019-11-21
M

Mission

cette association a pour objet de rassembler les citoyens de Charente et de Charente-Maritime, en accord avec les valeurs de l'appel Ensemble sur nos Territoires, afin de répondre aux objectifs de ce dernier et de participer à la réflexion et aux études, à la création et à l'animation d'un réseau d'élu-es et de citoyen-nes, à la conduite d'actions, de conférences, de publications, de manifestations et de campagnes, à l'investiture de candidat-es aux élections et la participation aux assemblées délibérantes et tous autres moyens légaux ; Compte tenu de son objet, l'association est une association politique déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations ; Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et aux articles L ; 52-8 et L ; 52-12 du code électoral et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ; Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Angoulême (16000)

Associations de Angoulême

Contact

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Identifiants

RNA
W161009303
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 161P

Activité

associations à caractère politique général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr