Mission
faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions ; par la formation et l'information permettre de mettre en commun leur activité et expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions concernant l'administration des collectivités et leurs rapports avec les pouvoirs publics créer entre eux des liens de solidarité indispensables à une action féconde maintenir les liens entre les anciens membres et ceux actifs permettre de se porter partie civile lorsqu'un élu se fait attaquer physiquement afin de maintenir les financements accordés à l'association, l'essentiel de la demande devra être obligatoirement raccroché aux champs de compétences du département, tels les solidarités territoriales, économie, agriculture et enseignement supérieur
Domaines
- associations à caractère politique général 👉 Grand Angoulême
Commune & Contact
Commune
Angoulême (16000)Siège INSEE
30 RUE DENIS PAPIN, 16000 ANGOULEMEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions, notamment par la formation et l'information ; et d'intégrer également les agents des collectivités et collaborateurs des élus à ces sessions ; Leur permettre de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des collectivités et leur rapport avec les pouvoirs publics ; Créer entre eux des liens de solidarité indispensables à une action féconde ; Représenter et défendre les intérêts moraux et matériels de tous ses membres pour, entre autres, obtenir et maintenir les conditions les plus favorables et les meilleures garanties d'exercice de leur mandat ainsi que pour tous les élus lorsqu'ils sont mandatés par leur maire ou président dans l'exercice de leurs fonctions ; Afin de maintenir les financements accordés à l'association, l'essentiel de la demande devra être obligatoirement raccroché au champ de compétence du département, telles les solidarités territoriales, l'économie, l'agriculture et l'enseignement supérieur ; Œuvrer aux réflexions liées aux différentes politiques publiques menées par les collectivités à l'échelle départementale et régionale ; En application de l'article 2-19 du code de procédure pénale, d'exercer les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures à raison de leurs fonctions ; D'une manière générale, l'association effectuera toute opération permettant la réalisation de l'objet ainsi défini ;
- Site web : www.adm16.com
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 161P
Activité
associations à caractère politique général
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr