LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA CHARENTE

Activité

Projet porté

rassembler les conciliateurs de justice du département de la Charente et les représenter auprès des autorités judiciaires, des collectivités territoriales, ou de toute autorité ou organisme avec lesquels ils pourront être en contact dans l’exercice de leur mission ; représenter les conciliateurs de la Charente dans les instances ou commissions au sein desquelles ils seront invités à participer ou dialoguer ; assister ses adhérents dans les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leur mission et favoriser leur formation ;participer au recrutement des conciliateurs de justice ; œuvrer pour une meilleure connaissance de la conciliation de justice comme mode de règlement amiable des litiges

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/06/2000 - Création de l'association
• 01/07/2000 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/05/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/05/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W161009163

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0161097721

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 161P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.