ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES PAR LES TRAVAUX DE LA LGV ATLANTIQUE

Dissoute Marsac 2013-11-13
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-11-07.

défendre les intérêts moraux et biens immobiliers des sinistrés ; faire reconnaître les dégâts et nuisances provoqués sur l'environnement, la nature et les biens des riverains ; effectuer les démarches auprès des instances publiques et privées impliquées, afin d'obtenir les meilleures indemnisations en faveur de ses membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Marsac (16570)

Associations de Marsac

Contact

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Identifiants

RNA
W161004717
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 161P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.