RUELLE DEMAIN

Activité

Projet porté

agir pour la défense des intérêts particuliers et collectifs des habitants et riverains de la zone des Ribéreaux et des Seguins objet du projet d'aménagement urbain ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité entre les habitants dans les quartiers concernés ; agir pour la promotion et l'amélioration de la qualité environnementale de la zone aménagée et des quartiers concernés ; s'organiser et s'unir pour être force de proposition ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des habitants et des riverains de la zone concernée par le projet de ZAC des Ribéreaux et des Seguins afin de leur permettre de mieux défendre leurs droits et intérêts ; engager tous recours devant les juridictions compétentes visant à contester la légalité et/ou le bien-fondé des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements et constructions dans le cadre du projet de ZAC des Ribéreaux et des Seguins

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/11/2013 - Création de l'association
• 17/11/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/11/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/12/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W161004721

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 161P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun