Mission
rassembler, unir, conforter et mutualiser la défense des intérêts de victimes marocaines (résidentes et non résidentes) et étrangères (résidentes et non résidentes) de spoliations immobilières ou autres abus administratifs ou judiciaires sur leurs biens, situés dans le Royaume du Maroc, afin de faire entendre leurs plaintes tant auprès des juridictions marocaines qu'européennes ; rassembler les noms des victimes directes et collatérales et des auteurs des faits ; suivre devant les juridictions civiles ou consulaires la gestion de leur dossier ; leur apporter conseil et soutien ; mettre en commun les moyens de défense et d'information
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Hautes Terres
Commune & Contact
Commune
Virargues (15300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 153S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr