M
Mission
développer et pratiquer la médiation amiable et judicaire ainsi que l'arbitrage, tous les modes de résolution amiable des conflits; de promouvoir ou de diffuser la médiation et l'arbitrage; d'apporter plus généralement toute contribution à l'uvre de justice dans le respect du règlement intérieur national
Domaines
- médiation, prévention 👉 Bassin d'Aurillac
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Commune & Contact
Commune
Aurillac (15000)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W151004206
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 151P
Activité
médiation, prévention
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr