ASSOCIATION POLYVALENTE D'ACTIONS JUDICIAIRES 15 FRANCE VICTIMES

Active Aurillac 2001-02-22
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Mission

collaborer avec le service public de la justice pénale. les objectifs principaux de l'a.p.a.j. 15 s'articulent autour des services suivants : un service d'aide aux victimes (s.a.v.), un service faisant de la médiation pénale (s.m.p.), un service permettant des enquêtes sociales rapides (s.e.s.r.), un service s'occupant ponctuellement du contrôle judiciare (s.c.j.) et un service d'enquête de personnalité (s.e.p.). elle a également vocation à assurer toutes autres actions de nature judiciaire ...

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Aurillac (15000)

Associations de Aurillac

Siège INSEE

5 RUE EDOUARD HERRIOT, 15000 AURILLAC

Contact

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Identifiants

RNA
W151002514
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
438170284
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0151003528
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 151P

Activité

justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr