d'oeuvrer au plan national, régional et départemental à l'amélioration des conditions du système de gestion des déchets mis en place sur le territoire de la Vire au Noireau ; de défendre et de représenter les intérêts collectifs de ses membres notamment ceux des personnes physiques, particuliers et professionnels ainsi que ceux des personnes morales de droit privé et de droit public, lésées par le système de collecte des déchets et sa facturation, mis en place sur le territoire de la Vire au Noireau et ce à l'encontre des structures gestionnaires de la collecte des déchets sur le territoire de l'intercom de la Vire au Noireau (collectivité, entreprise etc) concernant la mise en place du nouveau système de collecte par point d'apport volontaire (PAV) mais aussi de la redevance incitative (RI) qui devrait remplacer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; d'intervenir auprès des structures gestionnaires de la collecte des déchets sur le territoire de l'intercom de la Vire au Noireau, des collectivités de l'Etat ainsi qu'auprès des autorités administratives indépendantes et des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif en cas : de manquements aux principes fondamentaux du service public dans le domaine de la collecte des déchets, à savoir la continuité du service, la mutualité du service, l'égalité de traitement des usagers ainsi que pour la protection de la santé de la population de la Vire au Noireau, ou pour toutes autres actions contraires à l'attente et à l'intérêt des usagers, y compris au plan financier ; d'atteinte aux intérêts collectifs de ses membres ainsi qu'en cas de dommages financiers, matériels, corporels et moraux occasionnés aux personnes physiques (particuliers et professionnels) ainsi qu'aux personnes morales de droit privé et de droit public par le système de collecte des déchets mis en place dans le territoire de la Vire au Noireau
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
usagers de services publics - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W144004653
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 144S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun