ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE D'ORBEC ( AEP D'ORBEC)

Dissoute Orbec 2005-07-25
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-02-20.

conformément aux dispotiions législatives et réglementaires, assurer le transport scolaire des enfants scolarisés dans les différents établissements publics et privés des cantons d'orbec, sans convention de délégation de compétence signée avec le conseil général du calvados. etablir un mode de fonctionnement propre qui garantit le libre choix de l'établissement scolaire par les parents dans le respect des règles administratives en vigueur.effectuer, conformément aus dispositions contenues dans l

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orbec (14290)

Associations de Orbec

Contact

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Identifiants

RNA
W143003054
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0143000260
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 143S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

éducation formation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.