M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Conformément aux dispotiions législatives et réglementaires, assurer le transport scolaire des enfants scolarisés dans les différents établissements publics et privés des cantons d'Orbec, sans convention de délégation de compétence signée avec le Conseil Général du Calvados. Etablir un mode de fonctionnement propre qui garantit le libre choix de l'établissement scolaire par les parents dans le respect des règles administratives en vigueur.Effectuer, conformément aus dispositions contenues dans l
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
ORBEC (14290)#
Identifiants
Identifiant
143S0143000260
Copié !
Historique
0143000260
Copié !
RNA
W143003054
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 143S
Observation : W143003054
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.