ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE D'ORBEC ( AEP D'ORBEC)

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Conformément aux dispotiions législatives et réglementaires, assurer le transport scolaire des enfants scolarisés dans les différents établissements publics et privés des cantons d'Orbec, sans convention de délégation de compétence signée avec le Conseil Général du Calvados. Etablir un mode de fonctionnement propre qui garantit le libre choix de l'établissement scolaire par les parents dans le respect des règles administratives en vigueur.Effectuer, conformément aus dispositions contenues dans l

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — CALVADOS
• éducation formation — CALVADOS

Commune

Associations de Orbec

Chronologie

• 13/04/1949 - Publication JO
• 02/07/2014 - Mise à jour