Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Conformément aux dispotiions législatives et réglementaires, assurer le transport scolaire des enfants scolarisés dans les différents établissements publics et privés des cantons d'Orbec, sans convention de délégation de compétence signée avec le Conseil Général du Calvados. Etablir un mode de fonctionnement propre qui garantit le libre choix de l'établissement scolaire par les parents dans le respect des règles administratives en vigueur.Effectuer, conformément aus dispositions contenues dans l
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 143S0143000260
L'identifiant historique de l'association : 0143000260
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W143003054
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 143S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W143003054
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun