CLUB OHADA NORMANDIE

Activité

Mission

la promotion, la sensibilisation et la mise en œuvre des principes et des instruments juridiques de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ; elle va ainsi œuvrer à la sensibilisation et l'éducation ; informer et sensibiliser les acteurs économiques, les étudiants en droit, les professionnels du droit et le grand public sur les objectifs, les principes et les outils juridiques de l'OHADA ; formation : organiser des séminaires, des conférences, des ateliers et des formations pour diffuser des connaissances sur le droit OHADA ; appui à la recherche : encourager la recherche juridique et le développement académique dans le domaine du droit des affaires en Afrique ; Le COHADAN s'intéressera également aux initiatives de recherche, aux publications et aux travaux de thèse, de mémoire en lien avec l'OHADA ; assistance aux entreprises : mettre à la disposition des entreprises, entrepreneurs, et particuliers les outils nécessaires à la maitrise et à la mise en œuvre efficiente du droit OHADA

Commune

Caen (14000)

Domaine

  • clubs de réflexion

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142017713

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03