CENTRE DES AVOCATS NORMANDS POUR LE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS

Activité

Projet porté

promouvoir et diffuser la pratique des modes alternatifs de règlement des différends (procédure participative, processus collaboratif, médiation, arbitrage ) par tous moyens ; arrêter la liste des membres actifs du Centre et leur domaine d’intervention et assurer la diffusion de cette liste dans le public, mais également auprès des magistrats ainsi qu’auprès de toute institution, collectivité publique, ordre professionnel et plus généralement auprès de toute personne susceptible de faire appel aux modes alternatifs de règlement des différends ; organiser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends ; désigner des médiateurs à la demande de parties ou de juridictions ; communiquer sur tous les modes de règlement alternatifs des différends

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/09/2022 - Création de l'association
• 16/09/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/09/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/09/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142017228

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.