ASSOCIATION DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

Activité

Projet porté

faciliter la communication et les liens entre les Délégués du Procureur de la République, le Procureur de la République, les membres du parquet, du siège et du greffe du Tribunal Judiciaire de Caen par tout moyen y compris par l'organisation de rencontres ou de réunions de toutes natures à en faciliter l'accomplissement ; assister le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Caen dans la mise en œuvre de sa politique pénale ; encourager et renforcer sous toutes ses formes la cohésion entre les Délégués du Procureur de la République ; organiser des rencontres de cohésion au bénéfice du parquet du Tribunal Judiciaire de Caen ; favoriser des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions ; permettre et organiser la formation des Délégués du Procureur de la République ; participer à toute initiative destinée à valoriser la Justice ; être une référence et un interlocuteur reconnus par le Procureur de la République et les instances judiciaires ; assurer la défense des intérêts des membres ; entretenir des relations avec les anciens Délégués du Procureur de la Républiques ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/04/2021 - Création de l'association
• 27/04/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/05/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/05/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142016739

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.