SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE CONDE SUR IFS

Active Condé-sur-Ifs 2018-09-12
M

Mission

de regrouper les propriétaires, les détenteurs de droits de chasse et les habitants de la commune, ainsi que les hors communes qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l’élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l’exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou location ; de contribuer, en fonction de ses moyens, à l’aménagement du territoire afin de favoriser la faune sauvage et de protéger les récoltes et la forêt ; de défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous moyens légaux et auprès de toutes les juridictions ; d’exposer les vœux des chasseurs auprès de notre fédération ; de mieux faire connaître la chasse auprès des habitants de notre commune

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Condé-sur-Ifs (14270)

Associations de Condé-sur-Ifs

Contact

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Identifiants

RNA
W142012733
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr