COMPAGNIE DES MÉDIATEURS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Activité

Projet porté

regrouper les médiateurs inscrits sur la liste tenue par la Cour d'appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen, assurer la représentation de ses membres et d'en défendre les intérêts collectifs auprès des autorités, et instances, judiciaires, politiques, administratives et économiques du ressort de la Cour d'appel, apporter aux autorités judiciaires son concours pour une bonne administration de la justice, apporter conseil et assistance auprès des médiateurs, promouvoir la médiation, comme mode alternatif de règlement des conflits

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• association de représentation de professions libérales - Les associations de ce domaine dans le département

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/03/2018 - Création de l'association
• 31/03/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/06/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142012506

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun