COMPAGNIE DES EXPERTS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Active Caen 1977-10-05
M

Mission

Conserver et transmettre les traditions d'honneur,de dignité ,et de probité ,soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée.

Domaines

  • association de représentation de professions libérales 👉 Caen la Mer
@

Commune & Contact

Commune

Caen (14053)

Associations de Caen

Siège INSEE

11 RUE COLONEL REMY, 14000 CAEN

Contact

#

Identifiants

RNA
W142004430
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
538765389
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0142004385
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association de représentation de professions libérales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr