CONSEIL CITOYEN DE LA GUERINIERE

Active Caen 2015-10-09
M

Mission

conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné. Etre associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville. Participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants. Le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis à vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité

Domaines

  • activités civiques, information civique 👉 Caen la Mer
@

Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Siège INSEE

16 AVENUE CAPITAINE GEORGES GUYNEMER, 14000 CAEN

Contact

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Identifiants

RNA
W142011221
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
820213353
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Activité

activités civiques, information civique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr