RÉSEAU DES CLINIQUES JURIDIQUES FRANCOPHONES

Active Caen 2016-05-04
M

Mission

développer et soutenir l'enseignement clinique du droit dans l'espace francophone

Domaines

  • activités civiques, information civique 👉 Caen la Mer
@

Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Siège INSEE

ESPLANADE DE LA PAIX, 14000 CAEN

Contact

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Identifiants

RNA
W142011503
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
837657642
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
83765764200018
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Activité

activités civiques, information civique

NAF : Enseignement supérieur

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr