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CONSEIL CITOYEN DU CALVAIRE SAINT PIERRE

Cette association est dissoute depuis le 2024-06-25.

conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné. Etre associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville. Participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants. Le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis à vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Caen (14000)
15 PLACE CHAMPLAIN, 14000 CAEN

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le