FORM'A

Active Caen 2012-01-12
M

Mission

développer des réponses effectives aux obligations de l'architecte énoncées à l'article 4 du codes des devoirs professionnels selon lesquels " l'architecte entretient et améliore sa compétence, il contribue et participe à cet effet à des activités d'information, de formation et de perfectionnement, notamment celles acceptées par l'ordre des architectes" et 83 et 87 du règlement intérieur de l'ordre des architectes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Siège INSEE

36 RUE ARCISSE DE CAUMONT, 14000 CAEN

Contact

#

Identifiants

RNA
W142009448
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
752539189
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Activité

centre d'enseignement et de formation

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr