ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE CAEN

Activité

Projet porté

faire connaître l'institution consulaire et assurer sa notoriété, assurer la représentation des juges consulaires auprès des pouvoirs publics, des milieux économiques et administratifs, des instances représentatives de la justice consulaire, concouriri à la formation des juges , sensibiliser les milieux économiques sur l'environnement législatif et réglementaire des entreprises et plus particulièrement de celles en difficultés, développer et entretenir les relations cordiales entre les juges, organiser toutes manifestations ( colloque, exposition) contribuant à la réalisation des buts de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/07/1994 - Création de l'association
• 03/08/1994 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/03/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/03/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142008966

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0142009886

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun