SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE CLINCHAMPS SUR ORNE

Active Clinchamps-sur-Orne 1930-08-13
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société sui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

  • chasse
@

Commune & Contact

Commune

Clinchamps-sur-Orne (14320)

Associations de Clinchamps-sur-Orne

Contact

#

Identifiants

RNA
W142007097
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
514
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr