OPCALIA BASSE NORMANDIE

Dissoute Caen 1995-03-31
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-06-11.

assurer sous la responsabilité et le contrôle du Conseil d'Administration d'Opacalia National, les missions prévues par l'accord du 7 octobre 2011 pris pour l'application par Opcalia des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention de délégation prévue par l'article 6 de cet accord ; Opacalia Basse-Normandie peut par ailleurs conduire tous partenariats, toutes études ou actions relatives à l'emploi, à la formation et aux ressources humaines, autorisés par la législation en vigueur ; à cet effet, Opcalia Basse-Normandie prend les dispositions administrative et financières qui en permettent la réalisation

Domaines

  • établissement de formation professionnelle, formation continue 👉 Caen la Mer
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Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Siège INSEE

10 RUE ALFRED KASTLER, 14000 CAEN

Contact

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Identifiants

RNA
W142004894
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
407838804
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0142010200
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.