LA TAPISSERIE 2027

Active Bayeux 2024-02-20
M

Mission

la défense de l'urbanisme, du patrimoine, de l'harmonie architecturale et paysagère de Bayeux ; le maintien de la qualité de vie et de la sérénité des habitants de Bayeux, notamment dans les quartiers à proximité du musée de la tapisserie ; le suivi du projet de création d'une extension du musée de la tapisserie, ce qui implique notamment les échanges de toute nature avec l’ensemble des acteurs de ce projet et en premier lieu la mairie de Bayeux, d'alerter l'opinion publique et les médias sur les tenants et aboutissants dudit projet, à commencer par ses diverses conséquences pour les habitants de Bayeux en général et les riverains du musée de la tapisserie en particulier et d'engager toute action juridique et/ou judiciaire pour faire obstacle audit projet ou remédier à tout le moins aux conséquences qu'il provoquerait ou risquerait de provoquer pour tous les habitants de Bayeux en général et les riverains du musée de la tapisserie en particulier ; conclure toute transaction au sens de l'article 2044 du code civil dès lors qu'elle contribuerait à pallier les conséquences préjudiciables dudit projet pour les habitants de Bayeux en général et les riverains du musée de la tapisserie en particulier

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bayeux (14400)

Associations de Bayeux

Siège INSEE

39 RUE AUX COQS, 14400 BAYEUX

Contact

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Identifiants

RNA
W141005125
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
987817095
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 141S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr