Mission
la défense de l'urbanisme, du patrimoine, de l'harmonie architecturale et paysagère de Bayeux ; le maintien de la qualité de vie et de la sérénité des habitants de Bayeux, notamment dans les quartiers à proximité du musée de la tapisserie ; le suivi du projet de création d'une extension du musée de la tapisserie, ce qui implique notamment les échanges de toute nature avec l’ensemble des acteurs de ce projet et en premier lieu la mairie de Bayeux, d'alerter l'opinion publique et les médias sur les tenants et aboutissants dudit projet, à commencer par ses diverses conséquences pour les habitants de Bayeux en général et les riverains du musée de la tapisserie en particulier et d'engager toute action juridique et/ou judiciaire pour faire obstacle audit projet ou remédier à tout le moins aux conséquences qu'il provoquerait ou risquerait de provoquer pour tous les habitants de Bayeux en général et les riverains du musée de la tapisserie en particulier ; conclure toute transaction au sens de l'article 2044 du code civil dès lors qu'elle contribuerait à pallier les conséquences préjudiciables dudit projet pour les habitants de Bayeux en général et les riverains du musée de la tapisserie en particulier
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Bayeux Intercom
Commune & Contact
Commune
Bayeux (14400)Siège INSEE
39 RUE AUX COQS, 14400 BAYEUXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 141S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr