COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DE TILLY SUR SEULLES

Activité

Projet porté

mener des actions en vue d'améliorer le fonctionnement démocratique des institutions de Tilly-sur-Seulles ; promouvoir l'éthique dans la vie publique à Tilly-sur-Seulles, développer la démocratie participative et la transparence dans le fonctionnement des institutions de Tilly-sur-Seulles ; lutter contre les conflits d'intérêts ; lutter contre toute autre atteinte a la probité sur le plan local ; défendre le respect de la légalité administrative ; veiller au traitement approprie, par les institutions judiciaires, administratives et politiques, des atteintes a la probité ; militer pour un usage régulier et responsable des deniers publics ; produire et communiquer de l'information sur ces thématiques et mener des actions ayant un rôle d'éducation et de prévention a destination de tous les citoyens tillois ; informer les citoyens et contribuables tillois sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables tillois en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation notamment en matière d'urbanisme et contre toute forme d'abus de pouvoir ; élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc ; ) et se dotera en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs notamment l'information par tous les médias

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des contribuables - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/01/2023 - Création de l'association
• 08/01/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/01/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/01/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W141005039

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 141S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun