ASSISTANCE A LA PROCEDURE POUR LA REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

Activité

Projet porté

assister les collectivités à exécuter les relevés des concessions funéraires, afin de procéder aux constats d'abandon pour permettre la protection conservation et restauration du patrimoine funéraire, et notamment : prévention du patrimoine funéraire, sa sauvegarde, sa mise en valeur, participation à l'inventaire des tombes du cimetière, réalisation de tous devis de remise en état

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense des contribuables - Les associations de ce domaine dans le département

• activités civiques, information civique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

www.sppef14.sitew.fr

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/07/2013 - Création de l'association
• 03/07/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/07/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/07/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W143002335

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 143S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : www.sppef14.sitew.fr