aider et apporter une assistance administrative et juridique aux conjoints de français parent d'enfant français et ascendant de français aux membres adhérent de l association qui subissent une injustice au niveau des délais excessifs et abusifs de transcription de leur actes de naissance de mariage de décès ou lors de non respect des délais d'attente à l'obtention de leur certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade de france à moroni, non respect des droits fondamentaux des français leur epoux ou épouse, ascendant ainsi que leurs enfants ; non respect des délais d'attente à la transcription d'acte de naissance de mariage de décès ou de demande de visa fait pour une personne mariée a un Français ou Française ou pour les ascendants ; pour tout refus de visa concernant les familles ou personne dans la situation familiale énuméré précédemment ou lors d'une demande de visa pour regroupement familial de toute personne ou famille membre adhérent de l'association ; aider à la vérification de la conformité des actes de naissance comorien, des actes de mariage et de décès auprès de l état civil des autorités comorienne de toute personne ou famille membre de l association ; aider à la constitution des dossiers de demande de ccam, de transcription de naissance de mariage de décès et de regroupement familial de tout membre de l'association ; aider à la constitution du dossier de demande de visa ascendant de français membre adhérent de l'association faire valoir les droits des personnes ou des familles lors d erreur commise sur les actes de naissance ou de décès établi par l état civil des autorités comorienne adhérent de l'association ; faire valoir ce droit pour que l'erreur commise par l'état civil des autorités comorienne ne pénalise pas le titulaire de l'acte mais qu'elle pénalise l'émetteur de l'acte de toute personne ou famille adhérent à l'association ; avoir un suivi au sein de l ambassade de france sur les dossiers des conjoints de français, parents d'enfant français, d'enfant de français d'ascendant de français ou lors d'un dossier de regroupement familial qui adhérent à l'association ; faire valoir les droits des conjoints de français des parents d'enfant français d'enfant français d'ascendant de français au niveau du respect des délais pour l'obtention d'un visa conjoint de français parent d'enfant français enfant français et ascendant de français ou pour l'obtention du premier passeport d'un enfant français, de toute personne ou famille membre de l'association ; faire valoir les droits des personnes ou famille membre de l'association lors de demande de visa pour regroupement familiale ou refus de delivrance
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Création
Lieu de declaration :
L'annonce :
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133039550
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun