COMITÉ EUROPÉEN DES CITOYENS ITINÉRANTS

Active Marseille 8 2024-04-07
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Mission

défendre et promouvoir les intérêts des citoyens itinérants européens par tout moyen et sous toutes ses formes, accorder toute assistance et conseils, accorder toute assistance et conseils juridiques en matière de législations nationales, européennes et internationales applicables aux citoyens européens itinérants, diffuser parmi la population les idées de tolérance et de non-discrimination à l'égard des citoyens européens itinérants et mener toute action en ce sens y compris mémorielle, promouvoir l'éducation, la protection de l'enfance, le droit de vivre dans un environnement sain pour les citoyens européens, alerter toute autorité des graves atteintes aux droits fondamentaux des citoyens itinérants européens, conduire l'activité relative à l'organisation de missions juridiques, de promotion culturelle et professionnelle, éducative et mémorielle, de tout projet de développement durable, de développement économique, de missions et de représentations diplomatiques au sein de toute organisation internationale et à l'égard de tout État y compris par la conclusion d'un accord de siège, agir en justice en toute matière ayant trait à la défense des intérêts des citoyens itinérants, contribuer au développement des relations entre les associations et les pays de l'union européenne et de tout autre pays, travaillant dans le domaine de la protection des droits de l'Homme et de défense des intérêts des citoyens européens itinérants, mettre en place un programme de soutien financier en faveur de toute action à destination des citoyens européens itinérants

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
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Commune & Contact

Commune

Marseille 8 (13008)

Associations de Marseille

Siège INSEE

52 ALLEE GRANADOS, 13008 MARSEILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W133039201
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
927938415
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr