INSTITUT DE LA TRANSITION JURIDIQUE

Activité

Mission

recenser et analyser les freins d'ordre juridique, administratif, fiscal et financier qui s'opposent à de nouvelles formes de développement durable basées sur une réactivation de synergies sociétales fondée sur la « créativité territoriale® » et la valorisation des ressources locales (matérielles et immatérielles) , ainsi que les défauts de règlementation qui permettent de contrarier ce développement local, en perturbant l'environnement et le climat, en interférant avec les actions et les politiques locales de développement durable, et en s'appropriant indûment les richesses territoriales par divers moyens, y compris numériques ; dresser le panorama des réformes en cours et des réformes nécessaires, et constituer un centre de ressource et de production d'une pensée juridique nouvelle ; promouvoir au plan local, national et international cette Transition Juridique globale pour accompagner la métamorphose du monde vers une société plus humaine, plus éthique et plus durable ;

Commune

Marseille 8 (13008)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133031858

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.