INSTITUT DE LA TRANSITION JURIDIQUE

Active Marseille 8 2018-12-31
M

Mission

recenser et analyser les freins d'ordre juridique, administratif, fiscal et financier qui s'opposent à de nouvelles formes de développement durable basées sur une réactivation de synergies sociétales fondée sur la « créativité territoriale® » et la valorisation des ressources locales (matérielles et immatérielles) , ainsi que les défauts de règlementation qui permettent de contrarier ce développement local, en perturbant l'environnement et le climat, en interférant avec les actions et les politiques locales de développement durable, et en s'appropriant indûment les richesses territoriales par divers moyens, y compris numériques ; dresser le panorama des réformes en cours et des réformes nécessaires, et constituer un centre de ressource et de production d'une pensée juridique nouvelle ; promouvoir au plan local, national et international cette Transition Juridique globale pour accompagner la métamorphose du monde vers une société plus humaine, plus éthique et plus durable ;

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
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Commune & Contact

Commune

Marseille 8 (13008)

Associations de Marseille

Siège INSEE

40 CHEMIN DE LA BISE, 13008 MARSEILLE 8

Contact

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Identifiants

RNA
W133031858
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
939867834
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr