ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES TNS DU MIDI

Dissoute Marseille 1994-12-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-04-15.

favoriser l'accés des membres des professions indépendantes et de leurs ayant droit aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin

Domaines

  • association de représentation de professions libérales
@

Commune & Contact

Commune

Marseille (13001)

Associations de Marseille

Contact

#

Identifiants

RNA
W133009066
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0133027321
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 133P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association de représentation de professions libérales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.