ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE ROBERT SCHUMAN (OGEC ROBERT SCHUMAN)

Dissoute Marseille 2007-09-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-03-13.

assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
@

Commune & Contact

Commune

Marseille (13005)

Associations de Marseille

Siège INSEE

16 BD CHAVE, 13005 MARSEILLE 5

Contact

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Identifiants

RNA
W133006666
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
502318025
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.