ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-MICHEL

Active Marseille 1972-12-08
M

Mission

assurer la gestion juridique , la gestion économique financière et sociale d'un établissement d ; enseignement conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique et dans le respect du droit français contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif être l'employeur des personnels de droit privé

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
@

Commune & Contact

Commune

Marseille (13005)

Associations de Marseille

Siège INSEE

185 BOULEVARD CHAVE, 13005 MARSEILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W133001136
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
782859433
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0133007900
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-05-13
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  • Nouvel objet : assurer la gestion juridique , la gestion économique financière et sociale d'un établissement d ; enseignement conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique et dans le respect du droit françaiscontribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatifêtre l'employeur des personnels de droit privé
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr