MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION

Activité

Mission

gérer tout plan d'eau et toute infrastructure ou équipement susceptible d'y être lié ; à cet effet, il pourra prendre tout acte et contracter toute convention ; il pourra soumissionner à tout appel d'offre de délégation de service public ; il pourra également attribuer tout droit d'amarrage à temps qui, en tout état de cause, ne peut ni excéder la durée de son propre droit d'occupation, ni constituer pour le bénéficiaire un droit réel ; les demandes d'attribution de droits d'amarrage sont enregistrées en liste ; dans l'ordre, les candidats enregistrés sont informés régulièrement des futures possibilités ; le titulaire du droit d'amarrage qui présente un candidat s'en porte caution pour une durée de trois ans ; accepter les délégations et transferts progressifs de domaines de compétence des entités membres ; représenter, défendre et promouvoir les intérêts communs aux entités membres ainsi que ceux des usagers, tout en préservant l'aspect culturel, historique et traditionnel, de chacune d'elles ; le groupement s'oblige à promouvoir la stabilisation d'un rapport de proportion entre pêcheurs et plaisanciers conforme à celui d'aujourd'hui

Commune

Marseille (13002)

Domaine

  • pêche

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133005848

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0133097123

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.