Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION CULTURELLE ET SOLIDARITE ARLESIENNE
Nouveau titre : ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE SOLIDARITÉ MUSULMANS D'ARLES (ACCSMA)
Nouvel objet : La pratique de l’exercice public du culte ainsi que des activités culturelles. L'objet cultuel de l'association à un caractère partiel et non exclusif.L'objet culturel de l'association mixte est le suivant :- l'entraide, la solidarité et l'aide alimentaire ;- le développement de la citoyenneté à travers des actions culturelles, humanitaires ou sportives ;- le soutien scolaire et l'aide aux devoirs ;- favoriser l'intégration à travers l'enseignement du français ;- enseignement de la langue arabe (profane) ;- sensibiliser au respect des avaleurs citoyennes ;L'objet cultuel de l'association mixte est le suivant :- permettre aux musulmans de pratiquer leurs rites et pratiques spirituelles ;- assurer l'exercice public du culte ;- pourvoir aux frais et besoins du culte ;- sensibiliser au respect des valeurs de la République ;- enseignement de l'arabe religieux.
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 13
Préfecture :
Sous Préfecture : Arles
Identifiant annonce : 202500400162
Numéro de l'annonce : 162
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W132000383
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0132002937
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 132S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03