Mission
obtenir un droit supérieur à construire dans les zones Nx des Bastidons, La Courenc, La Môle situées à l'est du quartier BALLON (5AU) et à l'ouest du Hameau de la Mole (UAH1) et du Hameau des Bastidons (UAH1); faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyreuil approuvé par son Conseil Municipal le 22/03/2013, modifié par délibération du conseil métropolitain le 17/12/2020; ces zones aujourd'hui Nx, pourtant viabilisées (avec tout à l'égout, eau de ville etc), sont passées ces dernières décennies d'un COS à 0, 1 d'emprise au sol (POS) à un PLU zone naturelle non-constructible; cela pendant que les zones proches (comme BALLON) ont hyper densifié leurs constructions ; pour défendre le but de l'association, les membres pourront désigner l'un d'entre eux pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives; ils pourront désigner un conseil pour assister ce membre;
Domaines
- logement 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Meyreuil (13590)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Activité
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr