LES OUBLIÉS DE BALLON- MEYREUIL

Active Meyreuil 2022-11-07
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Mission

obtenir un droit supérieur à construire dans les zones Nx des Bastidons, La Courenc, La Môle situées à l'est du quartier BALLON (5AU) et à l'ouest du Hameau de la Mole (UAH1) et du Hameau des Bastidons (UAH1); faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyreuil approuvé par son Conseil Municipal le 22/03/2013, modifié par délibération du conseil métropolitain le 17/12/2020; ces zones aujourd'hui Nx, pourtant viabilisées (avec tout à l'égout, eau de ville etc), sont passées ces dernières décennies d'un COS à 0, 1 d'emprise au sol (POS) à un PLU zone naturelle non-constructible; cela pendant que les zones proches (comme BALLON) ont hyper densifié leurs constructions ; pour défendre le but de l'association, les membres pourront désigner l'un d'entre eux pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives; ils pourront désigner un conseil pour assister ce membre;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Meyreuil (13590)

Associations de Meyreuil

Contact

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Identifiants

RNA
W131017765
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 131S

Activité

logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr