LES OUBLIÉS DE BALLON- MEYREUIL

Activité

Mission

obtenir un droit supérieur à construire dans les zones Nx des Bastidons, La Courenc, La Môle situées à l'est du quartier BALLON (5AU) et à l'ouest du Hameau de la Mole (UAH1) et du Hameau des Bastidons (UAH1); faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyreuil approuvé par son Conseil Municipal le 22/03/2013, modifié par délibération du conseil métropolitain le 17/12/2020; ces zones aujourd'hui Nx, pourtant viabilisées (avec tout à l'égout, eau de ville etc), sont passées ces dernières décennies d'un COS à 0, 1 d'emprise au sol (POS) à un PLU zone naturelle non-constructible; cela pendant que les zones proches (comme BALLON) ont hyper densifié leurs constructions ; pour défendre le but de l'association, les membres pourront désigner l'un d'entre eux pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives; ils pourront désigner un conseil pour assister ce membre;

Commune

Meyreuil (13590)

Domaine

  • logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131017765

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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