COMITE DEPARTEMENTAL DU JEU D'ECHECS DES BOUCHES DU RHÔNE

Activité

Mission

favoriser, contrôler et diriger la pratique du jeu d'échecs ; son autorité et sa représentativité s'exerce dans le département des Bouches du Rhône ; coordonner l'activité des groupements sportifs adhérents et affiliés à la F.F.E. et son autorité sur ces associations sportives est définie au règlement intérieur fédéral ; la Fédération Française des Échecs constitue, sous forme d'associations de la loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des organismes régionaux dénommés "ligues régionales" et départementaux "comités départementaux" ; ces organismes sont chargés de représenter la fédération dans leur ressort territorial respectif et d'y assurer sous son contrôle l 'exécution d'une partie de ses missions ; leur ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministre chargé des Sports que sous réserve de justifications et en l'absence d'opposition motivée du ministre chargé des Sports ; les organismes régionaux, départementaux ou locaux constitués par la fédération dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte peuvent conduire des actions de coopération avec les organisations sportives des États de la zone géographique dans laquelle ils sont situés et sont autorisés par la fédération, à organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à caractère régional ou à constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ; l'association est un organisme déconcentré de la Fédération Française des Échecs (FFE) au sens des dispositions de l'article 16-v de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée selon lequel la fédération lui confie une partie de ses attributions et contrôle l'exécution de cette mission en ayant notamment accès aux documents relatifs à sa gestion et à sa comptabilité ; le comité exerce les attributions ainsi confiées par la FFE dans le département suivant : Bouches du Rhône ; l'association exerce les missions générales que la Fédération Française des Échecs (FFE) confie à ses comités départementaux, ainsi que d'éventuelles missions particulières.

Commune

Salon-de-Provence (13300)

Domaine

  • bridge, jeux de cartes, échecs, dames, jeux de société...

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131007363

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0131024669

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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