GROUPEMENT DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (GRECA)

Active Châteaurenard 1989-02-27
M

Mission

représenter ses adhérents inscrits sur la liste des experts de la Cour d'Appel d'Aix en Provence auprès des juridictions judiciaires ou administratives ; défendre leurs intérêts vis à vis des tiers ; créer et maintenir entre eux des liens amicaux ; respecter les règles de déontologies publiées par la Fédération Nationale des Compagnies des Experts près les Cours d'Appel et/ou les Tribunaux Administratifs ; contribuer au maintien de la qualité des expertises par le perfectionnement du savoir-fai

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Châteaurenard (13160)

Associations de Châteaurenard

Siège INSEE

15 RUE DE VERDUN, 13005 MARSEILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W131007170
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
439897216
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
109/89
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr